×
Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur le site web de Property Law Pulse Digital. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Utilisation du site : Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Vous ne devez pas vous fier aux informations contenues sur ce site comme substitut à un conseil juridique professionnel. Pour des conseils spécifiques, veuillez consulter un avocat qualifié.
Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, icônes, clips audio et vidéo, ainsi que la compilation de ceux-ci, sont la propriété de Property Law Pulse Digital ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Liens vers des sites tiers : Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Property Law Pulse Digital n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Property Law Pulse Digital, ses dirigeants, employés ou agents ne seront en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site web ou de toute information obtenue sur ce site, même si Property Law Pulse Digital a été informé de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation : Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Property Law Pulse Digital, ses affiliés, dirigeants, agents et employés à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du site web ou de votre violation des présentes conditions d'utilisation.
Modifications des conditions : Property Law Pulse Digital se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
Loi applicable : Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.